Permis de construire Locaux N° 06036315B0009

Permis de construire n° 06036315B0009 à Lierville pour 124 m² de locaux, Rue De La Gare

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2015

Dossier PC n° 06036315B0009

Demandeur

SITA ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lierville (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06036315B0009 a été délivré le 23 septembre 2015, pour un projet situé Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est SITA ILE DE FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lierville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 576 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/09/2015
3
Chantier (DOC)
18/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lierville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lierville Code postal 60240 Identifiant INSEE 60363
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 354 m²
Total 230 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 230 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 354 m²
dont Bureaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
dont Industrie 150 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 274 m²
Total locaux 230 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SITA ILE DE FRANCE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
662014489
SIRET
66201448900758
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
SURESNES (92150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06036315B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 576 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Gare, à Lierville (60240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SITA ILE DE FRANCE et accordée le 23 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 septembre 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06036315B0009, déposé en mairie de Lierville.

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