Permis de construire n° 06036314B0001 à Lierville pour 86 m² de locaux, 7 Rue Du Grand Orme Ecole Communale
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PC n° 06036314B0001
Demandeur
COMMUNE DE LIERVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06036314B0001, délivré le 18 mars 2014 à Lierville (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Du Grand Orme Ecole Communale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LIERVILLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D84, D83, ZD15. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lierville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lierville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole Communale
Territoires administratifs
- Commune
- Lierville Code postal 60240 Identifiant INSEE 60363
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 391 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 477 m² |
| Total | 391 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 391 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 477 m² |
| Total locaux | 391 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 477 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIERVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003608
- SIRET
- 21600360800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LIERVILLE (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06036314B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |