Permis de construire Logement N° 06035512B0009

Permis de construire n° 06035512B0009 à Laversines pour 403 m² de logement, rue des Hermites Le Village

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 06035512B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laversines (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06035512B0009 a été délivré le 27 mars 2013, pour un projet situé rue des Hermites Le Village.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 403 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 770 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/01/2016, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1266. Au total, le catalogue compte 41 permis de construire et déclarations préalables à Laversines, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

770 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

403 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/03/2013
3
Chantier (DOC)
01/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laversines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Laversines Code postal 60510 Identifiant INSEE 60355
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 770 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 403 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Total 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06035512B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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