Permis de construire Logement N° 06035512B0007

Permis de construire n° 06035512B0007 à Laversines pour un projet de logement, 16 rue des Hermittes

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 06035512B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06035512B0007 a été délivré le 26 février 2013 à Laversines (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 16 rue des Hermittes.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. La superficie déclarée du terrain est de 732 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/02/2013, soit 1 jour après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 934. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Hermittes, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables à Laversines référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

732 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2013

Achèvement (DAACT)

30/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/03/2014
Autorisation
26/02/2013
Chantier (DOC)
27/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2014

Localisation du projet à Laversines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laversines Code postal 60510 Identifiant INSEE 60355
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 732 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Total 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLY-SUR-THÉRAIN (60112)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06035512B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 30/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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