Permis de construire Logement N° 06034614T0003

Permis de construire n° 06034614T0003 à Lamorlaye pour 153 m² de logement, Rue Jean Biondi

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PC n° 06034614T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jean Biondi, le permis de construire n° 06034614T0003 a été délivré le 18 mars 2014 à Lamorlaye (Oise, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX47. Ce dossier est l'un des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamorlaye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
31/12/2015
Autorisation
18/03/2014
Chantier (DOC)
20/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2015

Localisation du projet à Lamorlaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BX47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamorlaye Code postal 60260 Identifiant INSEE 60346
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 182 m²
Total 29 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMORLAYE (60260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06034614T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mars 2014
Date de dépôt 31/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jean Biondi, à Lamorlaye (60260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2014, ouverture de chantier le 20 septembre 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06034614T0003, déposé en mairie de Lamorlaye.

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