Déclaration préalable Locaux N° 06034613T0083

Déclaration préalable n° 06034613T0083 à Lamorlaye pour 75 m² de locaux, 36 Av De La Liberation

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2014

Dossier DP n° 06034613T0083

Demandeur

SCI IMMOLISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Av De La Liberation, la déclaration préalable n° 06034613T0083 a été accordée le 5 mars 2014 à Lamorlaye (Oise, Hauts-de-France). SCI IMMOLISE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY25. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamorlaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

424 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamorlaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamorlaye Code postal 60260 Identifiant INSEE 60346
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOLISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514783158
SIRET
51478315800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ULLY SAINT GEORGES (60730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06034613T0083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 36 Av De La Liberation, à Lamorlaye (60260).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI IMMOLISE et accordé le 5 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06034613T0083, déposé en mairie de Lamorlaye.

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