Permis de construire n° 06034413B0002 à Lalandelle pour 251 m² de locaux, 24 Rue De Gisors La Mariere
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 06034413B0002
Demandeur
HARAS DE LA MARNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2013 à Lalandelle (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06034413B0002 porte sur un projet situé 24 Rue De Gisors La Mariere. HARAS DE LA MARNIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D614. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lalandelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lalandelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mariere
Territoires administratifs
- Commune
- Lalandelle Code postal 60850 Identifiant INSEE 60344
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 373 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 624 m² |
| Total | 373 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 373 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 624 m² |
| Total locaux | 373 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARAS DE LA MARNIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414066555
- SIRET
- 41406655500015
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- LALANDELLE (60850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06034413B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |