Permis de construire Logement N° 06034413B0001

Permis de construire n° 06034413B0001 à Lalandelle pour 149 m² de logement, 19 Rue De La Bonniere

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2013

Dossier PC n° 06034413B0001

Demandeur

SCI LA BONNIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06034413B0001, délivré le 1 septembre 2013 à Lalandelle (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 19 Rue De La Bonniere. SCI LA BONNIERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Y117, Y124A. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lalandelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 760 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lalandelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y117 Y124A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lalandelle Code postal 60850 Identifiant INSEE 60344
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 149 m² 0 m² 69 m² 0 m² 80 m² 149 m²
Total 69 m² 149 m² 0 m² 69 m² 0 m² 80 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BONNIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
332681584
SIRET
33268158400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LALANDELLE (60850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06034413B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue De La Bonniere, à Lalandelle (60850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA BONNIERE et accordé le 1 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06034413B0001, déposé en mairie de Lalandelle.

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