Permis de construire Logement N° 06034021T0003

Permis de construire n° 06034021T0003 à Lagny pour 268 m² de logement, Rue De La Barre Vers Rozel

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PC n° 06034021T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lagny (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06034021T0003 a été délivré le 10 janvier 2022, pour un projet situé Rue De La Barre Vers Rozel.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A409, A463, A466. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 563 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A409 A463 A466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagny Code postal 60310 Identifiant INSEE 60340
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 82 m² 186 m² 48 m² 0 m² 220 m² 268 m²
Locaux 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² -186 m² 48 m²
Total 282 m² 82 m² 186 m² 48 m² 186 m² 34 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06034021T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Barre Vers Rozel, à Lagny (60310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06034021T0003, déposé en mairie de Lagny.

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