Déclaration préalable Locaux N° 06034023T0001

Déclaration préalable n° 06034023T0001 à Lagny pour 48 m² de locaux, 936 Rue De La Barre

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier DP n° 06034023T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 936 Rue De La Barre, la déclaration préalable n° 06034023T0001 a été accordée le 4 avril 2023 à Lagny (Oise, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

795 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagny Code postal 60310 Identifiant INSEE 60340
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 126 m²
Total 78 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 78 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 126 m²
Total locaux 78 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGNY (60310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06034023T0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 936 Rue De La Barre, à Lagny (60310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06034023T0001, déposé en mairie de Lagny.

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