Permis de construire Locaux N° 06033823T0014

Permis de construire n° 06033823T0014 à Lacroix-Saint-Ouen pour 200 m² de locaux, 64 Rue Claude Bourgelat

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PC n° 06033823T0014

Demandeur

L.S.I.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 64 Rue Claude Bourgelat, le permis de construire n° 06033823T0014 a été délivré le 14 décembre 2023 à Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France). L.S.I. figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN62, AN35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacroix-Saint-Ouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 400 m²

Surface existante avant

1 168 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

1 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/12/2023
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2025

Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN62 AN35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 168 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 368 m²
Total 1 168 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 168 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 368 m²
dont Bureaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Industrie 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m²
Total locaux 1 168 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
430296053
SIRET
43029605300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
LACROIX-SAINT-OUEN (60610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06033823T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 64 Rue Claude Bourgelat, à Lacroix-Saint-Ouen (60610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L.S.I. et accordé le 14 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 décembre 2023, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 30 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06033823T0014, déposé en mairie de Lacroix-Saint-Ouen.

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