Permis de construire n° 06033816T0010 à Lacroix-Saint-Ouen pour 390 m² de locaux, Carrefour Jean Monnet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2016
Dossier PC n° 06033816T0010
Demandeur
L.S.I.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2016 à Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06033816T0010 porte sur un projet situé Carrefour Jean Monnet. Le dossier a été déposé par L.S.I..
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN62, AN34, AN35. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacroix-Saint-Ouen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 168 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 558 m² |
| Total | 1 168 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 168 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 558 m² |
| dont Industrie | 1 168 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 558 m² |
| Total locaux | 1 168 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.S.I.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 430296053
- SIRET
- 43029605300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LACROIX SAINT-OUEN (60610)
Autres dossiers de L.S.I.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06033816T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |