Permis de construire Logement N° 06033818T0026

Permis de construire n° 06033818T0026 à Lacroix-Saint-Ouen pour 1 376 m² de logement, 84 Rue Alexandre Soiron

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PC n° 06033818T0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06033818T0026 a été délivré le 10 janvier 2019, pour un projet situé 84 Rue Alexandre Soiron.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 433 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 14 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA38. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacroix-Saint-Ouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 433 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

1 376 m²

Variation nette

+1 039 m²

Surface totale après

1 383 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 262 m² 114 m² 0 m² 0 m² 1 376 m² 1 376 m²
Locaux 344 m² 0 m² 0 m² 223 m² 114 m² -337 m² 7 m²
Total 344 m² 1 262 m² 114 m² 223 m² 114 m² 1 039 m² 1 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 14 - - 16
- 6,3 % 6,3 % 87,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROISSEREUX (60112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06033818T0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 433 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 84 Rue Alexandre Soiron, à Lacroix-Saint-Ouen (60610).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 14 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06033818T0026, déposé en mairie de Lacroix-Saint-Ouen.

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