Permis de construire à Lacroix-Saint-Ouen pour 249 m² de logement - 7 Rue Rene Herisson
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PC n° 06033818T0024
Demandeur
ENM BORGES
Cette page présente le permis de construire n° 06033818T0024, délivré le 7 décembre 2018 à Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Rene Herisson, Lacroix-Saint-Ouen (60610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENM BORGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE205.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Total | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENM BORGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 392420097
- SIRET
- 39242009700017
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- LA CROIX SAINT OUEN (60610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06033818T0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |