Permis de construire Locaux N° 06033724T0001

Permis de construire n° 06033724T0001 à Lachelle pour 118 m² de locaux, 9 Impasse De La Cavee

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PC n° 06033724T0001

Demandeur

SCI LES SEBET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06033724T0001 a été délivré le 21 mai 2024 à Lachelle (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Impasse De La Cavee. Le dossier a été déposé par SCI LES SEBET.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB283. Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 922 m²

Surface existante avant

687 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
30/09/2024
Autorisation
21/05/2024
Chantier (DOC)
30/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à Lachelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lachelle Code postal 60190 Identifiant INSEE 60337
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Locaux 566 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 684 m²
Total 687 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 566 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 684 m²
Total locaux 566 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES SEBET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829642412
SIRET
82964241200029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
LACHELLE (60190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06033724T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mai 2024
Date de dépôt 30/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Impasse De La Cavee, à Lachelle (60190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES SEBET et accordé le 21 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mai 2024, ouverture de chantier le 30 septembre 2024, achèvement déclaré le 28 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06033724T0001, déposé en mairie de Lachelle.

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