Permis de construire Mixte N° 06033717T0015

Permis de construire n° 06033717T0015 à Lachelle pour 404 m² de logement et locaux, Impasse De La Cavee

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PC n° 06033717T0015

Demandeur

SCI LES SEBET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lachelle (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06033717T0015 a été délivré le 12 janvier 2018, pour un projet situé Impasse De La Cavee. SCI LES SEBET figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 121 m² d'habitation et 283 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB283. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 922 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

404 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lachelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lachelle Code postal 60190 Identifiant INSEE 60337
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total locaux 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES SEBET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829642412
SIRET
82964241200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
MAREUIL LA MOTTE (60490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06033717T0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse De La Cavee, à Lachelle (60190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES SEBET et accordée le 12 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 121 m² d'habitation et 283 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06033717T0015, déposé en mairie de Lachelle.

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