Permis de construire Logement N° 06033120T0006

Permis de construire n° 06033120T0006 à Labosse pour 28 m² de logement, 1 Rue Beauregard

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PC n° 06033120T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2020 à Labosse (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06033120T0006 porte sur un projet situé 1 Rue Beauregard.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 145 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D183. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labosse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

15 145 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2021

Achèvement (DAACT)

02/01/2022

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
02/01/2022
Autorisation
07/12/2020
Chantier (DOC)
02/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2022

Localisation du projet à Labosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labosse Code postal 60590 Identifiant INSEE 60331
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 132 m²
Total 104 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06033120T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 02/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 145 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Beauregard, à Labosse (60590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2020, ouverture de chantier le 2 janvier 2021, achèvement déclaré le 2 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06033120T0006, déposé en mairie de Labosse.

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