Permis de construire Logement N° 06033119T0001

Permis de construire n° 06033119T0001 à Labosse pour 135 m² de logement, Rue Montcornet

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PC n° 06033119T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Montcornet, le permis de construire n° 06033119T0001 a été délivré le 27 février 2019 à Labosse (Oise, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A409. L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labosse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

809 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
09/07/2019
Autorisation
27/02/2019
3
Chantier (DOC)
09/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labosse Code postal 60590 Identifiant INSEE 60331
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRIE-CHATEAU (60590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06033119T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2019
Date de dépôt 09/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Montcornet, à Labosse (60590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2019, ouverture de chantier le 9 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06033119T0001, déposé en mairie de Labosse.

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