Permis de construire n° 06032520T0001 à Jaux pour 80 m² de locaux, 89 Rue Des Marivaux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PC n° 06032520T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2020 à Jaux (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06032520T0001 porte sur un projet situé 89 Rue Des Marivaux.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP50, AP51, AP103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Jaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60325
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² |
| Locaux | 453 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 533 m² |
| Total | 610 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 453 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 533 m² |
| Total locaux | 453 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JAUX (60880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06032520T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |