Déclaration préalable n° 06032520T0007 à Jaux pour 11 m² de locaux, 109 avenue Jean Moulin - Zac D
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier DP n° 06032520T0007
Demandeur
FONCIPAI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06032520T0007 a été accordée le 7 juillet 2020 à Jaux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 109 avenue Jean Moulin - Zac D. La demande émane de FONCIPAI.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 507 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 29/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/08/2020, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 21. Au total, le catalogue compte 93 permis de construire et déclarations préalables à Jaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/10/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2020
Achèvement (DAACT)
29/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Jaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60325
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 507 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 826 m² à 837 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 826 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 837 m² |
| Total | 826 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 826 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 837 m² |
| Total locaux | 826 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIPAI, une société en nom collectif (SNC) basée à Villeneuve-D'ascq. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FONCIPAI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 322366600
- SIRET
- 32236660000029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1981
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de FONCIPAI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06032520T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |