Déclaration préalable n° 06032520T0007 à Jaux pour 11 m² de locaux, 109 Avenue Jean Moulin - Zac D
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier DP n° 06032520T0007
Demandeur
FONCIPAI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06032520T0007 a été accordée le 7 juillet 2020 à Jaux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 109 Avenue Jean Moulin - Zac D. La demande émane de FONCIPAI.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2020
Achèvement (DAACT)
29/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Jaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60325
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 826 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 837 m² |
| Total | 826 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 826 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 837 m² |
| Total locaux | 826 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIPAI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 322366600
- SIRET
- 32236660000029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1981
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de FONCIPAI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06032520T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |