Permis de construire n° 06032013S0003 à Ivors pour 1 554 m² de locaux, Grand Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PC n° 06032013S0003
Demandeur
EARL DE LA PRIEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ivors (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06032013S0003 a été délivré le 20 janvier 2014, pour un projet situé Grand Rue. La demande émane de EARL DE LA PRIEUSE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 554 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A95. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ivors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivors Code postal 60141 Identifiant INSEE 60320
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 554 m² | 1 554 m² |
| Total | 0 m² | 1 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 554 m² | 1 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 554 m² | 1 554 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 554 m² | 1 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA PRIEUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412922536
- SIRET
- 41292253600013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- IVORS (60141)
Autres dossiers de EARL DE LA PRIEUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06032013S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |