Permis de construire n° 06032013S0001 à Ivors pour 882 m² de locaux, 1 Grande Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2013
Dossier PC n° 06032013S0001
Demandeur
EARL DE LA PRIEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06032013S0001, délivré le 7 avril 2013 à Ivors (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Grande Rue. Le dossier a été déposé par EARL DE LA PRIEUSE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 882 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A135, A153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2013
Achèvement (DAACT)
23/08/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Ivors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivors Code postal 60141 Identifiant INSEE 60320
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 m² | 882 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 778 m² | 882 m² |
| Total | 104 m² | 882 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 778 m² | 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 104 m² | 882 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 778 m² | 882 m² |
| Total locaux | 104 m² | 882 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 778 m² | 882 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA PRIEUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412922536
- SIRET
- 41292253600013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- IVORS (60141)
Autres dossiers de EARL DE LA PRIEUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06032013S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |