Permis de construire Locaux N° 06031917T0001

Permis de construire à La Houssoye pour 172 m² de locaux - 105 Rue De Gournay

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PC n° 06031917T0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06031917T0001, délivré le 10 mai 2017 à La Houssoye (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 105 Rue De Gournay, La Houssoye (60390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A16, A9, A13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 903 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

561 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Houssoye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A16 A9 A13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Houssoye Code postal 60390 Identifiant INSEE 60319
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 389 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 561 m²
Total 389 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 389 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 561 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT SUR OISE (95260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06031917T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 903 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 105 Rue De Gournay, La Houssoye (60390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06031917T0001, instruit par la commune de La Houssoye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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