Permis de construire Logement N° 06031915B0001

Permis de construire n° 06031915B0001 à La Houssoye pour 125 m² de logement, 405 Rue De Jouy Sous Thelle

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PC n° 06031915B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 405 Rue De Jouy Sous Thelle, le permis de construire n° 06031915B0001 a été délivré le 19 février 2015 à La Houssoye (Oise, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 019 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B569, B825, B828. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Houssoye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 019 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

-130 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
05/02/2018
Autorisation
19/02/2015
3
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Houssoye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B569 B825 B828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Houssoye Code postal 60390 Identifiant INSEE 60319
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 256 m² 0 m² 0 m² 130 m² 125 m² -255 m² 1 m²
Total 256 m² 0 m² 125 m² 130 m² 125 m² -130 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06031915B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 février 2015
Date de dépôt 05/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 019 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 405 Rue De Jouy Sous Thelle, à La Houssoye (60390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 février 2015, ouverture de chantier le 5 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06031915B0001, déposé en mairie de La Houssoye.

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