Permis de construire n° 06031321T0020 à Hermes pour 628 m² de locaux, 48 Rue De Mouy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2022
Dossier PC n° 06031321T0020
Demandeur
COMMUNE DE HERMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06031321T0020 a été délivré le 9 mars 2022 à Hermes (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 48 Rue De Mouy. Le projet est porté par COMMUNE DE HERMES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 628 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hermes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Hermes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hermes Code postal 60370 Identifiant INSEE 60313
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² |
| Locaux | 1 596 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 2 224 m² |
| Total | 1 757 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 2 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 596 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 2 224 m² |
| Total locaux | 1 596 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 2 224 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HERMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003103
- SIRET
- 21600310300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HERMES (60370)
Autres dossiers de COMMUNE DE HERMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06031321T0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |