Déclaration préalable Locaux N° 06031321T0042

Déclaration préalable n° 06031321T0042 à Hermes pour 2 412 m² de locaux, Rue De La Foret

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier DP n° 06031321T0042

Demandeur

SCI ABBAYE DE FROIDMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 septembre 2021 à Hermes (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06031321T0042 porte sur un projet situé Rue De La Foret. SCI ABBAYE DE FROIDMONT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 876 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A213, A214, A219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hermes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 876 m²

Surface existante avant

2 412 m²

Surface créée

2 412 m²

Surface totale après

2 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A213 A214 A219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hermes Code postal 60370 Identifiant INSEE 60313
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 412 m² -2 412 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 2 412 m² 0 m² 0 m² 2 412 m² 2 412 m²
Total 2 412 m² 0 m² 2 412 m² 0 m² 2 412 m² 0 m² 2 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 2 412 m² 0 m² 0 m² 2 412 m² 2 412 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 2 412 m² 0 m² 0 m² 2 412 m² 2 412 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 2 412 m² 0 m² 0 m² 2 412 m² 2 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ABBAYE DE FROIDMONT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882725310
SIRET
88272531000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HERMES (60370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06031321T0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 876 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Foret, à Hermes (60370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI ABBAYE DE FROIDMONT et accordé le 27 septembre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06031321T0042, déposé en mairie de Hermes.

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