Permis de construire Locaux N° 06031223T0002

Permis de construire n° 06031223T0002 à Héricourt-sur-Thérain pour 424 m² de locaux, 25Bis La Briqueterie Bodechon

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 06031223T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25Bis La Briqueterie Bodechon, le permis de construire n° 06031223T0002 a été délivré le 23 octobre 2023 à Héricourt-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A252, A363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héricourt-sur-Thérain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 609 m²

Surface existante avant

2 135 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

2 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
02/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Héricourt-sur-Thérain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A252 A363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bodechon

Territoires administratifs

Commune
Héricourt-sur-Thérain Code postal 60380 Identifiant INSEE 60312
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 135 m² 424 m² 0 m² 444 m² 0 m² -20 m² 2 115 m²
Total 2 135 m² 424 m² 0 m² 444 m² 0 m² -20 m² 2 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 135 m² 424 m² 0 m² 444 m² 0 m² -20 m² 2 115 m²
Total locaux 2 135 m² 424 m² 0 m² 444 m² 0 m² -20 m² 2 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERICOURT-SUR-THERAIN (60380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06031223T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 609 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25Bis La Briqueterie Bodechon, à Héricourt-sur-Thérain (60380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 octobre 2023, ouverture de chantier le 2 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06031223T0002, déposé en mairie d'Héricourt-sur-Thérain.

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