Permis de construire Logement N° 06031223T0001

Permis de construire n° 06031223T0001 à Héricourt-sur-Thérain pour 53 m² de logement, 6 Rue D'hericourt

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 06031223T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2023 à Héricourt-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06031223T0001 porte sur un projet situé 6 Rue D'hericourt.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 390 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B205, B204. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héricourt-sur-Thérain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 390 m²

Surface existante avant

688 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

688 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/04/2023
Chantier (DOC)
04/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2024

Localisation du projet à Héricourt-sur-Thérain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B205 B204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héricourt-sur-Thérain Code postal 60380 Identifiant INSEE 60312
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Locaux 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 635 m²
Total 688 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 688 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERICOURT-SUR-THERAIN (60380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06031223T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 390 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue D'hericourt, à Héricourt-sur-Thérain (60380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 avril 2023, ouverture de chantier le 4 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06031223T0001, déposé en mairie d'Héricourt-sur-Thérain.

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