Permis de construire n° 06031115B0001 à La Hérelle pour 108 m² de locaux, 13 Rue Du Bout De La Ville
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2015
Dossier PC n° 06031115B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06031115B0001 a été délivré le 23 mai 2015 à La Hérelle (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue Du Bout De La Ville.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC44, AC31. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hérelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Hérelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Hérelle Code postal 60120 Identifiant INSEE 60311
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² |
| Locaux | 2 796 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 2 904 m² |
| Total | 2 903 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 3 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 796 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 2 904 m² |
| Total locaux | 2 796 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 2 904 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA HERELLE (60120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06031115B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |