Permis de construire Logement N° 06031118B0003

Permis de construire n° 06031118B0003 à La Hérelle pour 63 m² de logement, Rue D En Bas

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 06031118B0003

Demandeur

WALKO974

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2018 à La Hérelle (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06031118B0003 porte sur un projet situé Rue D En Bas. Le demandeur déclaré est WALKO974.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hérelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

463 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/05/2018
Chantier (DOC)
29/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à La Hérelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Hérelle Code postal 60120 Identifiant INSEE 60311
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WALKO974

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831824651
SIRET
83182465100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA HERELLE (60120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06031118B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue D En Bas, à La Hérelle (60120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WALKO974 et accordé le 17 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 29 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06031118B0003, déposé en mairie de La Hérelle.

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