Permis de construire Logement N° 06029923T0002

Permis de construire à Hardivillers pour 312 m² de logement - 2 Rue D'en Bas

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 06029923T0002

Demandeur

INVESTIBIEN

Cette page présente le permis de construire n° 06029923T0002, délivré le 30 mai 2023 à Hardivillers (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue D'en Bas, Hardivillers (60120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INVESTIBIEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 934 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

21 934 m²

Surface existante avant

711 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

667 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hardivillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hardivillers Code postal 60120 Identifiant INSEE 60299
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 500 m²
Locaux 523 m² 0 m² 0 m² 44 m² 312 m² 0 m² 167 m²
Total 711 m² 0 m² 312 m² 44 m² 312 m² 0 m² 667 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - 1 - 5
- - 80,0 % - 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVESTIBIEN

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
882115942
SIRET
88211594200014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ANGICOURT (60940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06029923T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en individuel, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 934 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue D'en Bas, Hardivillers (60120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INVESTIBIEN et accordé le 30 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06029923T0002, instruit par la commune de Hardivillers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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