Permis de construire Logement N° 06028412C0029

Permis de construire n° 06028412C0029 à Grandfresnoy pour 82 m² de logement, 84 Imp Du Petit Bois Le Clos Housard - Lot 26

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 06028412C0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06028412C0029, délivré le 22 février 2013 à Grandfresnoy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 84 Imp Du Petit Bois Le Clos Housard - Lot 26.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1237, ZN233. Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandfresnoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

938 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/06/2014
Autorisation
22/02/2013
Chantier (DOC)
31/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2014

Localisation du projet à Grandfresnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1237 ZN233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Housard - Lot 26

Territoires administratifs

Commune
Grandfresnoy Code postal 60680 Identifiant INSEE 60284
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANDFRESNOY (60680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06028412C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 février 2013
Date de dépôt 01/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 84 Imp Du Petit Bois Le Clos Housard - Lot 26, à Grandfresnoy (60680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2013, ouverture de chantier le 31 mai 2013, achèvement déclaré le 1 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06028412C0029, déposé en mairie de Grandfresnoy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grandfresnoy

Autres types d'autorisations à Grandfresnoy