Permis de construire n° 06028412C0028 à Grandfresnoy pour 45 m² de locaux, 43 Rue Du Moulin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 06028412C0028
Demandeur
SCI ROBERT. KOCH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grandfresnoy (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06028412C0028 a été délivré le 27 mars 2013, pour un projet situé 43 Rue Du Moulin. Le projet est porté par SCI ROBERT. KOCH.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1193, F1194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandfresnoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Grandfresnoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandfresnoy Code postal 60680 Identifiant INSEE 60284
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² |
| Locaux | 81 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 126 m² |
| Total | 132 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 81 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 126 m² |
| Total locaux | 81 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROBERT. KOCH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478783129
- SIRET
- 47878312900016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GRANDFRESNOY (60680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06028412C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |