Permis de construire à Gouvieux pour 261 m² de locaux - 31 Rue Blanche
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier PC n° 06028222T0047
Demandeur
OGEC SERVITES DE MARIE
Cette page présente le permis de construire n° 06028222T0047, délivré le 12 juin 2023 à Gouvieux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 31 Rue Blanche, Gouvieux (60270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC SERVITES DE MARIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK486, BK480, BK1056.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Gouvieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gouvieux Code postal 60270 Identifiant INSEE 60282
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² |
| Locaux | 1 621 m² | 261 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 180 m² | 1 801 m² |
| Total | 1 778 m² | 261 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 180 m² | 1 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 621 m² | 261 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 180 m² | 1 801 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SERVITES DE MARIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785646712
- SIRET
- 78564671200014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- VILLEMOMBLE (93250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06028222T0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |