Déclaration préalable Locaux N° 09307719B0026

Déclaration préalable n° 09307719B0026 à Villemomble pour 58 m² de locaux, 1 Place Charles De Gaulle

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier DP n° 09307719B0026

Demandeur

LOGIM 93 GESTION COPROPRIETES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09307719B0026 a été accordée le 26 juin 2019 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 Place Charles De Gaulle. LOGIM 93 GESTION COPROPRIETES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K131, K132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemomble.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 997 m²

Surface existante avant

4 365 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K131 K132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 365 m² 58 m² 0 m² 54 m² 0 m² 4 m² 4 369 m²
Total 4 365 m² 58 m² 0 m² 54 m² 0 m² 4 m² 4 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 365 m² 58 m² 0 m² 54 m² 0 m² 4 m² 4 369 m²
Total locaux 4 365 m² 58 m² 0 m² 54 m² 0 m² 4 m² 4 369 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIM 93 GESTION COPROPRIETES

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
379681133
SIRET
37968113300011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
1990
Localisation
VILLEMOMBLE (93250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307719B0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 997 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Place Charles De Gaulle, à Villemomble (93250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LOGIM 93 GESTION COPROPRIETES et accordé le 26 juin 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307719B0026, déposé en mairie de Villemomble.

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