Permis de construire Mixte N° 06028214S0015

Permis de construire n° 06028214S0015 à Gouvieux pour 207 m² de logement et locaux, 20 Av Du General Leclerc

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2014

Dossier PC n° 06028214S0015

Demandeur

FLICKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2014 à Gouvieux (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06028214S0015 porte sur un projet situé 20 Av Du General Leclerc. La demande émane de FLICKA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 174 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 33 m² d'habitation et 174 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouvieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 174 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

610 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/09/2014
3
Chantier (DOC)
17/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gouvieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouvieux Code postal 60270 Identifiant INSEE 60282
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 176 m²
Locaux 338 m² 174 m² 0 m² 78 m² 0 m² 96 m² 434 m²
Total 481 m² 207 m² 0 m² 78 m² 0 m² 129 m² 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Équipements publics 320 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² -60 m² 260 m²
Autres activités 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² -18 m² 0 m²
dont Entrepôt 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² -18 m² 0 m²
Total locaux 338 m² 174 m² 0 m² 78 m² 0 m² 96 m² 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLICKA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798992350
SIRET
79899235000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GOUVIEUX (60270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06028214S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 174 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Av Du General Leclerc, à Gouvieux (60270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLICKA et accordé le 3 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 septembre 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 33 m² d'habitation et 174 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06028214S0015, déposé en mairie de Gouvieux.

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