Permis de construire Logement N° 06028214S0014

Permis de construire n° 06028214S0014 à Gouvieux pour 214 m² de logement, 13 Chem Des Alouettes Le Genard

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PC n° 06028214S0014

Demandeur

SCA DES ALOUETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06028214S0014, délivré le 7 août 2014 à Gouvieux (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 13 Chem Des Alouettes Le Genard. Le projet est porté par SCA DES ALOUETTES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouvieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

980 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

214 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gouvieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Genard

Territoires administratifs

Commune
Gouvieux Code postal 60270 Identifiant INSEE 60282
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Locaux 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² -214 m² 0 m²
Total 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 2 - 4
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA DES ALOUETTES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'attribution
SIREN
800826042
SIRET
80082604200015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06028214S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Chem Des Alouettes Le Genard, à Gouvieux (60270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCA DES ALOUETTES et accordée le 7 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06028214S0014, déposé en mairie de Gouvieux.

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