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Permis de construire Logement N° 06028122T0007

Permis de construire n° 06028122T0007 à Gournay-sur-Aronde pour 2 470 m² de logement, Rue Du Point Du Jour

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en individuel, pour 2 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 950 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Du Point Du Jour, à Gournay-sur-Aronde (60190).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV GOURNAY BRUNET et accordé le 3 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06028122T0007, déposé en mairie de Gournay-sur-Aronde.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 06028122T0007

Demandeur

SCCV GOURNAY BRUNET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06028122T0007, délivré le 3 juillet 2023 à Gournay-sur-Aronde (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Point Du Jour. Le dossier a été déposé par SCCV GOURNAY BRUNET.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 950 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 28 logements, exclusivement en individuel, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 28 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS113, ZS114, ZS115. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gournay-sur-Aronde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 950 m²

Surface créée

2 470 m²

Variation nette

+2 470 m²

Surface totale après

2 470 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gournay-sur-Aronde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS113 ZS114 ZS115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gournay-sur-Aronde Code postal 60190 Identifiant INSEE 60281
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	28 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 470 m²	2 470 m²
Total	0 m²	2 470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 470 m²	2 470 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	28
Logements individuels	28
Individuels groupés	28

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	28	-	-	-	-	28
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GOURNAY BRUNET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 921665519
SIRET: 92166551900010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2022
Localisation: AMIENS (80040)

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Nouvelle construction

03 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06028122T0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en individuel, pour 2 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 950 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Du Point Du Jour, à Gournay-sur-Aronde (60190).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV GOURNAY BRUNET et accordé le 3 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 28 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06028122T0007, déposé en mairie de Gournay-sur-Aronde.

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