Permis de construire Logement N° 06028121T0001

Permis de construire à Gournay-sur-Aronde pour 87 m² de logement - 45 Rue De Paris

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 06028121T0001

Demandeur

COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE

Cette page présente le permis de construire n° 06028121T0001, délivré le 14 juin 2021 à Gournay-sur-Aronde (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 45 Rue De Paris, Gournay-sur-Aronde (60190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1598.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

895 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

332 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2022.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2021

Achèvement (DAACT)

15/10/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/06/2021
Chantier (DOC)
12/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2022

Localisation du projet à Gournay-sur-Aronde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gournay-sur-Aronde Code postal 60190 Identifiant INSEE 60281
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 56 m² 31 m² 0 m² 31 m² 56 m² 332 m²
Total 276 m² 56 m² 31 m² 0 m² 31 m² 56 m² 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216002782
SIRET
21600278200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GOURNAY SUR ARONDE (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06028121T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue De Paris, Gournay-sur-Aronde (60190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE et accordé le 14 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 12 octobre 2021, achèvement déclaré le 15 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06028121T0001, instruit par la commune de Gournay-sur-Aronde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gournay-sur-Aronde

Autres types d'autorisations à Gournay-sur-Aronde