Permis de construire Locaux N° 06026420T0001

Permis de construire n° 06026420T0001 à Frocourt pour 84 m² de locaux, 2 Rue Du Chateau

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2020

Dossier PC n° 06026420T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06026420T0001, délivré le 27 mai 2020 à Frocourt (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Du Chateau.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE82. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frocourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frocourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frocourt Code postal 60000 Identifiant INSEE 60264
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Locaux 180 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 180 m²
Total 297 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 180 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 180 m²
dont Entrepôt 180 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 180 m²
Total locaux 180 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROUSSURES (60390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06026420T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Chateau, à Frocourt (60000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06026420T0001, déposé en mairie de Frocourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Frocourt

Autres types d'autorisations à Frocourt