Permis de construire Logement N° 06026418T0002

Permis de construire à Frocourt pour 366 m² de logement - Rue Des Fetes

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PC n° 06026418T0002

Demandeur

A2F

Cette page présente le permis de construire n° 06026418T0002, délivré le 5 juin 2019 à Frocourt (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Fetes, Frocourt (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A2F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, dont 5 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE162, AE165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 690 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

546 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/06/2019
3
Chantier (DOC)
30/03/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frocourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE162 AE165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Frocourt Code postal 60000 Identifiant INSEE 60264
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 546 m²
Total 180 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 546 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 5
Logements collectifs 3
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 6 - 1 - 8
- 12,5 % 75,0 % - 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810191130
SIRET
81019113000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALLONNE (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06026418T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements (5 individuels, 3 collectifs), pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Fetes, Frocourt (60000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A2F et accordé le 5 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2019, ouverture de chantier le 30 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06026418T0002, instruit par la commune de Frocourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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