Permis de construire Logement N° 06025922T0001

Permis de construire n° 06025922T0001 à Fresnoy-en-Thelle pour 212 m² de logement

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PC n° 06025922T0001

Demandeur

T.H.E.A

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06025922T0001 a été délivré le 3 janvier 2023 à Fresnoy-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est T.H.E.A.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnoy-en-Thelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
03/01/2023
Chantier (DOC)
23/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Fresnoy-en-Thelle

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresnoy-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60259
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 212 m² 0 m² 163 m² 0 m² 49 m² 236 m²
Total 187 m² 212 m² 0 m² 163 m² 0 m² 49 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T.H.E.A

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913642351
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
FRESNOY EN THELLE (60530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06025922T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 212 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par T.H.E.A et accordé le 3 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 janvier 2023, ouverture de chantier le 23 février 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06025922T0001, déposé en mairie de Fresnoy-en-Thelle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fresnoy-en-Thelle

Autres types d'autorisations à Fresnoy-en-Thelle