Permis de construire n° 06025919T0003 à Fresnoy-en-Thelle pour 1 169 m² de logement, Le Saule Quentin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PC n° 06025919T0003
Demandeur
CLESENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06025919T0003, délivré le 24 janvier 2020 à Fresnoy-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Saule Quentin. Le demandeur déclaré est CLESENCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 952 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA126, AA127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnoy-en-Thelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
17/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Fresnoy-en-Thelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnoy-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60259
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 1 169 m² |
| Total | 0 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 1 169 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLESENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 585980022
- SIRET
- 58598002200032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Autres dossiers de CLESENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06025919T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |