Permis de construire n° 06025421T0001 à Francières pour 54 m² de locaux, Le Bois D'en Bas
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PC n° 06025421T0001
Demandeur
MATERIAUX ENROBES OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bois D'en Bas, le permis de construire n° 06025421T0001 a été délivré le 17 juin 2021 à Francières (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est MATERIAUX ENROBES OISE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A139. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Francières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois D'en Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Francières Code postal 60190 Identifiant INSEE 60254
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 114 m² |
| Total | 60 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 60 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 114 m² |
| dont Bureaux | 60 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 114 m² |
| Total locaux | 60 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MATERIAUX ENROBES OISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444441281
- SIRET
- 44444128100029
- Code APE (NAF)
- 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de MATERIAUX ENROBES OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06025421T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |