Permis de construire n° 06025419T0004 à Francières pour 54 m² de locaux, Le Bois D'en Bas
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PC n° 06025419T0004
Demandeur
MATERIAUX ENROBES OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bois D'en Bas, le permis de construire n° 06025419T0004 a été délivré le 16 janvier 2020 à Francières (Oise, Hauts-de-France). MATERIAUX ENROBES OISE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A139. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Francières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois D'en Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Francières Code postal 60190 Identifiant INSEE 60254
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 54 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -6 m² | 54 m² |
| Total | 60 m² | 54 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -6 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 60 m² | 54 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -6 m² | 54 m² |
| dont Bureaux | 60 m² | 54 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -6 m² | 54 m² |
| Total locaux | 60 m² | 54 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -6 m² | 54 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MATERIAUX ENROBES OISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 444441281
- SIRET
- 44444128100029
- Code APE (NAF)
- 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de MATERIAUX ENROBES OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06025419T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |