Permis de construire n° 06024518T0001 à Formerie pour 147 m² de logement, 9 Rue Aristide Briand
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier PC n° 06024518T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2018 à Formerie (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06024518T0001 porte sur un projet situé 9 Rue Aristide Briand.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH14. Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Formerie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
26 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Formerie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Formerie Code postal 60220 Identifiant INSEE 60245
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Locaux | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | -147 m² | 0 m² |
| Total | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPEAUX (60220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06024518T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |