Permis de construire n° 06024517T0002 à Formerie pour 631 m² de locaux, route d'Haucourt
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PC n° 06024517T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Formerie (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06024517T0002 a été délivré le 24 avril 2017, pour un projet situé route d'Haucourt.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 631 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 000 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/08/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle B 297. Au total, le catalogue compte 47 permis de construire et déclarations préalables à Formerie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2017
Achèvement (DAACT)
31/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Formerie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Formerie Code postal 60220 Identifiant INSEE 60245
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 631 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 400 m² d'entrepôt et 231 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 631 m² |
| Total | 0 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 631 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 631 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORMERIE (60220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06024517T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |