Permis de construire n° 06024516T0007 à Formerie pour 110 m² de logement, rue du Boujonnier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PC n° 06024516T0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06024516T0007, délivré le 20 décembre 2016 à Formerie (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue du Boujonnier.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 264 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/10/2017, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 258, AE 260. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Boujonnier, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables à Formerie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Formerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Formerie Code postal 60220 Identifiant INSEE 60245
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 264 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORVILLERS-SAINT-SATURNIN (80290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06024516T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 25/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 258, AE 260 à Formerie (60220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Boujonnier à Formerie (60220)
L’autre dossier recensé rue du Boujonnier depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.