Permis de construire n° 06023522T0005 à Flavacourt pour 9 996 m² de locaux, 3 Rue Saint Nicolas
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PC n° 06023522T0005
Demandeur
SCEA LA FERME DE LA CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flavacourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06023522T0005 a été délivré le 25 octobre 2022, pour un projet situé 3 Rue Saint Nicolas. SCEA LA FERME DE LA CROIX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 996 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC10. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavacourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2022
Achèvement (DAACT)
30/04/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Flavacourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flavacourt Code postal 60590 Identifiant INSEE 60235
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 996 m² | 9 996 m² |
| Total | 0 m² | 9 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 996 m² | 9 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 9 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 996 m² | 9 996 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 996 m² | 9 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA FERME DE LA CROIX
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 913767646
- SIRET
- 91376764600015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FLAVACOURT (60590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06023522T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |