Permis de construire n° 06023514B0001 à Flavacourt pour 280 m² de locaux, 36 Rue De Gisors
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PC n° 06023514B0001
Demandeur
SYNDICAT DE LA TREMBLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06023514B0001, délivré le 9 mars 2015 à Flavacourt (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 36 Rue De Gisors. Le demandeur déclaré est SYNDICAT DE LA TREMBLEE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN39. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavacourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
24/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Flavacourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flavacourt Code postal 60590 Identifiant INSEE 60235
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² |
| Locaux | 161 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 441 m² |
| Total | 217 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 161 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 441 m² |
| Total locaux | 161 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 441 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DE LA TREMBLEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200025096
- SIRET
- 20002509600013
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FLAVACOURT (60590)
Autres dossiers de SYNDICAT DE LA TREMBLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06023514B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 24/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |